Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles — conformité RGPD.

Ce site est un espace privé réservé aux membres du lotissement Les Haies Fleuries. Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de l'association.

Responsable du traitement

Organisme
Association Syndicale de l'Ensemble Immobilier Les Haies Fleuries
Représenté par
Arnaud Descoutures, Président
Adresse
3 rue des Haies Fleuries, 77240 Vert-Saint-Denis
Contact
Formulaire de contact

Données collectées

Dans le cadre de la gestion de l'association, nous traitons les données suivantes :

Identité Nom, prénom, qualité (propriétaire / locataire)
Coordonnées Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
Données de connexion Adresse e-mail de connexion, date de dernière connexion
Données financières Cotisations annuelles, historique des paiements, mode de règlement
Participation associative Présence aux assemblées générales, votes, pouvoirs
Communications Messages envoyés via le formulaire de contact ou le forum des membres

Finalités du traitement

  • Gestion des membres et des lots du lotissement
  • Suivi et recouvrement des cotisations annuelles
  • Organisation et suivi des assemblées générales
  • Communication entre le bureau et les membres
  • Gestion du forum des membres
  • Traitement des demandes et signalements
  • Respect des obligations légales de l'association

Base légale : exécution d'une mission d'intérêt légitime (gestion de l'association syndicale) et respect des obligations légales auxquelles l'association est soumise.

Durée de conservation

Compte membre actif Pendant toute la durée de la qualité de membre du lotissement
Après départ du lotissement 5 ans maximum (prescription légale des obligations associatives)
Données comptables 10 ans (obligation légale de conservation comptable)
Procès-verbaux d'AG Durée de vie de l'association (document statutaire)

Accès aux données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :

  • Les membres du bureau de l'ASEI (président, trésorier, secrétaire)
  • Vous-même, via votre espace membre personnel

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales. L'hébergeur (LWS) dispose d'un accès technique aux serveurs dans le cadre de son contrat d'hébergement.

Cookies

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Aucun cookie publicitaire, de suivi ou analytique tiers n'est utilisé sur ce site. Ces cookies étant strictement nécessaires, ils ne requièrent pas votre consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés).

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données

Droit d'rectification

Corriger des données inexactes

Droit d'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit d'limitation

Limiter le traitement de vos données

Droit d'portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré

Droit d'opposition

Vous opposer à un traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Dernière mise à jour : 14/08/2026